Rénovation de façade : obligations légales et législation

Qu’il s’agisse de peinture, de nettoyage, d’entretien ou de ravalement de façade, toutes les opérations concernant la rénovation de façade sont toujours encadrées par une loi. À cela, s’ajoutent des réglementations locales et des procédures qui doivent être respectées. Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles à ce sujet.

Que dit la loi sur la rénovation de façade ?

Rénover une façade permet avant tout de la garder en bon état. Cela permet aussi d’avoir une maison bien isolée et saine. Cependant, les travaux de rénovation sont obligatoirement encadrés par la loi. Cela concerne principalement les matériaux utilisés, l’état et l’ancienneté de l’habitat.

Le respect de la loi vous évite les sanctions pénales et civiles. Dans cet article, nous passerons en revue les réglementations et obligations concernant la rénovation de façade, selon le type de matériau du revêtement ainsi que les travaux à réaliser, comme le nettoyage ou le ravalement de façade.

Obligations légales et législation sur le choix du matériau et du revêtement de façade

Avant de commencer les travaux, il est important de s’informer sur la législation et les obligations légales concernant le matériau et le revêtement de façade à utiliser. Cela évitera de devoir reprogrammer totalement l’opération ou de repeindre encore et encore la façade. En France, toutes les communes disposent de règles strictes qui doivent être respectées par tous les habitants. Ces règles concernent principalement l’aspect extérieur de l’immeuble ou de la maison à rénover. En d’autres mots, le bien doit impérativement être en parfaite harmonie avec les autres infrastructures de la commune et doit aussi respecter certaines règles et critères importants. Ces derniers énumèrent les couleurs du revêtement de façade, mais également les matériaux à privilégier.

Obligations légales et législation sur le ravalement de façade

Le ravalement est l’une des opérations indispensables pour donner une seconde jeunesse à la façade et la protéger des agressions extérieures (intempéries, pollution, etc.) . Ce type de rénovation comprend plusieurs étapes, telles que la vérification de l’état du mur, sa remise en état, l’application des traitements, la mise en place du revêtement et/ou de l’isolant.

Le ravalement de façade, quelle que soit son envergure, est encadré par la loi. De plus, plusieurs facteurs sont à mettre en avant, tels que la couleur choisie, les matériaux utilisés et la périodicité de l’opération. Tel que prévu dans l’article L132–1 du Code de la construction et de l’obligation : « Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale ».

Obligations légales et législation sur le nettoyage de façade

Outre le ravalement, le nettoyage de façade est aussi encadré par la loi. En effet, il est important de savoir que la législation distingue deux types de travaux, entre autres le simple nettoyage lors du ravalement et l’entretien de façade. L’entretien doit être réalisé par les copropriétaires ou le propriétaire du bien.

En outre, la réalisation des travaux de nettoyage de façade doit respecter certaines démarches. Cela consiste à l’utilisation d’un échafaudage et à la dépose d’une demande d’autorisation de voirie à la mairie. A noter que cette démarche peut être effectuée par l’entreprise en charge de l’opération. Ceci dit, vous pouvez faire appel à l’Entreprise Utrillas pour réaliser la rénovation de votre façade. Il s’agit d’un spécialiste des travaux de toiture et de ravalement de façade à Montauban.

Le nettoyage de façade peut être soumis à une imposition locale. Mais, cela dépend des règles appliquées par chaque commune. On vous conseil donc de vous rendre à la mairie pour en savoir plus à ce sujet.

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