Bien qu’on prenne toutes les précautions nécessaires pour prévoir les accidents et les risques, les cas de sinistres peuvent survenir à cause d’une source naturelle ou artificielle impensable. Le gouvernement canadien a mis en place un système spécialement dédié à l’aide financière des victimes de sinistres. Nous vous invitons à prendre quelques instants pour lire cet article.
Généralité sur l’aide financière après sinistre
Plus connu sous l’appellation de la politique d’aide en cas de sinistre, le programme d’aide financière après sinistre a été concrétisé afin de rétablir les pertes et les dommages matériels causés par une inondation, un glissement de terrain, une érosion de talus ou de berges, un tremblement terre ou encore par une submersion. Cette politique vise à financer, sinon à amortir, les dépenses liées à la mise en œuvre des travaux de réhabilitation après sinistre. Le fait de pouvoir en bénéficier n’a aucun rapport avec l’état d’assuré ou non et la somme versée n’est pas imposable sur le revenu.
Le délai d’attente du paiement au titre d’aide financière après sinistre est, en principe, de 30 jours. Néanmoins, ce délai peut augmenter en fonction de la complétude du dossier du demandeur. Si son dossier est admissible au programme, son indemnité lui sera versé dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’approbation. À noter qu’il est possible d’effectuer des améliorations sur l’immobilier en question lors des travaux de réparations, à condition qu’elles soient à la charge du sinistré bénéficiaire de l’aide.
Les réparations couvertes par l’aide après sinistre
La politique d’aide financière après sinistre est octroyée aux résidents, aux autorités locales, aux organismes à but non lucratif et aux petites entreprises. Elle recouvre la réalisation des mesures préventives indispensables pour empêcher l’aggravation des dommages, les frais de subsistance en cas d’impossibilité à rentrer chez soi ou à se réfugier dans un centre d’évacuation et les articles ménagers essentiels comme les meubles. En outre, la réparation ou le remplacement de l’immobilier touché est remboursé par l’aide financière après sinistre. Idem pour les approvisionnements en ce qui concerne les petites entreprises et les organismes à but non lucratif.
Quant aux autorités locales, les dépenses liées aux opérations d’intervention d’urgence et au déploiement du personnel ainsi que des équipements de l’entité concernée sont couvertes par le programme d’aide étatique après sinistre. Il en est de même pour le rétablissement des infrastructures et des équipements publics. Dans tous les cas, l’aide financière après sinistre participe à l’amélioration des mesures d’atténuation relatives à la prévention des dommages lors de futurs sinistres.
Processus de demande d’aide financière après sinistre
Pour savoir si la politique d’aide en cas de sinistre a été mise en œuvre, toutes les victimes peuvent se renseigner auprès de l’autorité locale. Sinon, le ministère des Affaires municipales et communautaires émet également une annonce publique sur les médias sociaux, à la radio et dans les presses écrites. Ensuite, elles peuvent procéder à une évaluation préliminaire des dommages. Par ailleurs, il faut remplir le formulaire d’inscription, puis l’envoyer avec les autres documents justificatifs de la sinistralité à la Direction générale du rétablissement. Il est aussi possible de transmettre les documents obligatoires en ligne.
Le gouvernement du territoire du Nord-Ouest ou le GTNO répond par écrit au demandeur. Si le demandeur en question est un particulier ou un organisme à but non lucratif et que son dossier est admissible, le GTNO enverra un professionnel qualifié pour faire une évaluation détaillée des dommages, dont les frais sont à la charge du gouvernement. L’évaluation des dommages causés sur les infrastructures et les équipements publics est réalisée par l’autorité locale. À la fin des travaux de réhabilitation, le sinistré doit envoyer les pièces justificatives et le formulaire de demande d’aide financière après sinistre préalablement rempli et signé pour obtenir le remboursement. Enfin, il ne lui reste plus qu’à attendre la communication du GTNO sur le montant de son indemnité ainsi que le paiement.
Il est possible de demander un paiement anticipé dès l’obtention du compte rendu sur l’évaluation détaillée des dommages. Si besoin, les sinistrés peuvent entrer en contact avec un agent-orienteur du GTNO en appelant le 874-2193. Pour terminer, les réparations nécessaires doivent être réalisées par un spécialiste des travaux après sinistre.
